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Droits d'auteurs et droits à l'image
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Auteur:  Theresia [ 23-12-2015 15:22 ]
Sujet du message:  Droits d'auteurs et droits à l'image

Source:
http://www.vd.ch/guide-typo3/les-images ... ilisation/

... Sur le web, les images sont facilement téléchargeables. Cela ne signifie aucunement qu’elles sont hors de droit. ....

... En droit suisse, le droit à l'image est un droit de la personnalité, soit un droit absolu, protégé par l'article 28 du code civil. ...


http://www.droit-image.com/

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