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Droits d'auteurs et droits à l'image http://www.ccti.ch/forum/viewtopic.php?f=22&t=2392 |
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Auteur: | Theresia [ 23-12-2015 15:22 ] |
Sujet du message: | Droits d'auteurs et droits à l'image |
Source: http://www.vd.ch/guide-typo3/les-images ... ilisation/ ... Sur le web, les images sont facilement téléchargeables. Cela ne signifie aucunement qu’elles sont hors de droit. .... ... En droit suisse, le droit à l'image est un droit de la personnalité, soit un droit absolu, protégé par l'article 28 du code civil. ... http://www.droit-image.com/ |
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